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Dernière mise à jour : 05 septembre 2025
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1. Objet
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2. Inscription et compte utilisateur
– Pour publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
– L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
– Toute activité réalisée à partir du compte est sous la responsabilité de l’utilisateur.
3. Utilisation de la plateforme
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes, véridiques et à jour,
– Ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à la législation algérienne,
– Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, commerciales, non autorisées ou de spam,
– Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
4. Publication des annonces
– L’annonceur est seul responsable du contenu publié (texte, images, localisation, etc.).
– Les annonces doivent concerner exclusivement des biens immobiliers réels et disponibles.
– La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce non conforme à ses règles ou à la loi algérienne.
5. Responsabilités
– La Plateforme agit comme un intermédiaire technique et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.
– Elle ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la légalité des annonces publiées.
– L’utilisateur reconnaît que toute transaction conclue se fait directement entre annonceur et acquéreur/locataire.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, conforme à la loi algérienne n° 18-07.
7. Propriété intellectuelle
– Tous les contenus de la Plateforme (logos, textes, images, design, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
– Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
8. Suspension et suppression de compte
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de :
– Non-respect des présentes CGU,
– Utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du service,
– Publication d’annonces fausses ou trompeuses.
9. Limitation de responsabilité
– La Plateforme ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.
– Elle ne garantit pas la disponibilité permanente et sans interruption du site.
10. Modifications des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
ASR Agency
Adresse : 4 Chemin Val Hydra, Hydra, Alger
E-mail : contact@asrimmo.com / asragency.immo@gmail.com
Téléphone : 0541 12 28 49